Politique d’utilisation

1. Acceptation des conditions d’utilisation

Les présentes conditions d'utilisation constituent une convention entre, d’une part, vous et/ou les personnes que vous représentez (dans ces conditions d'utilisation, par « personne », il est entendu une personne physique, ou une entité, société ou personne morale quelconque, qu'elle soit incorporée ou non) et, d’autre part, Exod Groupe Conseil inc. (la « Société »), quant à votre accès et votre utilisation du site http://exod-gc.com et tout contenu, information, produit et service disponible via ce site web (collectivement le « site Web »). Veuillez lire ce qui suit attentivement. Nous vous conseillons de venir visiter la page « Conditions d’utilisation » régulièrement afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation du site Web telle que modifiées de temps à autres, puisque vous y êtes liés.

Chaque fois que vous utilisez le site Web, vous confirmez que vous acceptez, et que toute personne que vous prétendez représenter accepte, d'être lié, sans limite ou réserve, par les présentes conditions d'utilisation, et vous déclarez et garantissez que vous avez l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n'acceptez pas chacune des dispositions des présentes conditions d'utilisation, si vous n'êtes pas autorisé à accepter les présentes conditions d'utilisation ou si vous n'avez pas l'autorité juridique d'accepter les présentes conditions d'utilisation au nom de la personne que vous prétendez représenter, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site Web ou à l'utiliser.

Les présentes conditions d'utilisation s'ajoutent à toute autre condition ou entente qui vous lie à la Société, y compris toute transaction ou autre convention conclue de temps à autre.

Les mots « utilisateur » et « vous » utilisés dans ces termes et conditions font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent à ce site Web.

2. Modification des présentes conditions d’utilisation

La Société peut, à sa seule discrétion, modifier les présentes conditions d'utilisation de temps à autres en ce qui a trait à l'utilisation future du site Web, par l'affichage de conditions d'utilisation révisées sur le site Web. Par l'utilisation du site Web postérieurement à l'affichage de ces conditions d'utilisation révisées, vous confirmez que vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation révisées. Vous ne pouvez d'aucune manière modifier les présentes conditions d'utilisation.

3. Propriété du site Web

Le site Web (y compris les entêtes, les éléments graphiques, les icônes, les textes, la présentation, les arrangements, les bases de données, l'enrichissement d'image et toute autre information comprise dans le texte, les bandes audio et vidéo, les logiciels, les motifs, les programmes, les applications, les données et tout autre élément disponible sur ou par l'intermédiaire du site Web, ci-après collectivement le « contenu ») est la propriété exclusive de la Société et/ou d’autres personnes, et est protégé notamment par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Toute compilation (i.e. la collecte, l'organisation et l'arrangement) du contenu mis en ligne sur le site Web est la propriété exclusive de la Société. Toute utilisation ou reproduction non autorisée du site Web ou de tout élément de son contenu est susceptible de constituer une violation en vertu des lois applicables, notamment les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce. Votre utilisation du site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site Web ou tout élément de son contenu. Le site Web vous est rendu disponible pour une utilisation légale et personnelle seulement. Vous êtes autorisé à utiliser le site Web seulement de la manière expressément décrite aux présentes conditions d'utilisation et sujet à toute loi applicable. L'utilisation du site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite.

4. Utilisations autorisées et prohibées du site Web

Vous pouvez imprimer les pages du site Web pourvu que vous ne modifiiez pas ces pages et ne supprimiez ou n'altériez aucune identification, marque, avis ou dénégation de responsabilité, visible ou non, ou toutes mentions de droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis de propriété intellectuelle contenues sur le site Web. Il est interdit de copier, d'imiter, de reproduire, de republier, de télécharger, d'afficher, de transmettre, de modifier, d'indexer, de cataloguer, de prendre une copie image miroir ou de distribuer, de quelque façon que ce soit, le site Web, en tout ou en partie, à des fins publiques ou commerciales ou sans le consentement écrit exprès de la Société.

Vous ne pouvez :

  • utiliser le site Web pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire son contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de la Société ou de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse;
  • tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le site Web;
  • vendre ou revendre le site Web en tout ou en partie, ou tout accès au site Web;
  • utiliser un logiciel utilisé dans le cadre de l'opération ou de la fourniture du site Web sauf lorsque vous utilisez le site Web conformément aux présentes conditions d'utilisation;
  • regrouper, copier, dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout élément ou information disponible sur le site Web;
  • insérer dans un encart ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur le site Web.

Il est interdit de violer ou de tenter de violer la sécurité du site Web, notamment (a) en accédant à des données non destinées à votre attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès vous est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout autre utilisateur, fournisseur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels ou de tout pollupostage en général, (d) en envoyant des courriels non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais de courriels ou de groupes de nouvelles. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. La Société examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout utilisateur ou fournisseur impliqué dans de tels agissements.

5. Liens, encadrement, copie image miroir, etc.

Il est strictement interdit de créer des liens au site Web sans l'autorisation écrite expresse de la Société. Pour demander la permission de créer un lien au site Web, veuillez vous adresser par courriel à l'adresse info@exod-gc.com. La Société se réserve le droit d'annuler et de révoquer une telle autorisation visant la création d'un lien avec le site Web en tout temps, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. L'encadrement, la copie image miroir, le grattage ou l'exploration en profondeur de données du site Web ou de son contenu, sous quelque forme que ce soit et de quelque manière que ce soit, sont strictement interdits. Il est interdit d'utiliser des technologies de visionnement ou d'affichage collaboratives relativement à votre utilisation du site Web ou d'afficher des commentaires, des communications ou quelque forme de donnée que ce soit sur le site Web avec l'intention que de tels affichages soient vus par les autres utilisateurs du site Web.

6. Fautes d’impression, erreurs, inexactitudes

La Société s'efforce de s'assurer que les renseignements fournis sur le site Web sont à jour et exacts. Toutefois, il est possible que des fautes d'impression, des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d'autres erreurs se produisent de temps à autres, et la Société ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du site Web ou de son contenu. La Société se réserve le droit de : (a) corriger toute erreur, inexactitude ou omission à tout moment, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne; et (b) modifier, à tout moment, les produits et services annoncés sur le site Web, les prix, frais, charges, descriptions des produits et services, toute offre promotionnelle et tout autre élément du contenu du site Web sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La Société ne s’engage aucunement à faire des mises à jour du site Web. Tous les prix et autres montants apparaissant sur le site Web, le cas échéant, sont en dollars canadiens.

7. Soumission d’informations

Vous êtes responsables des informations que vous soumettez à la Société par l’entremise du site Web. Toute information que vous fournissez par l'intermédiaire du site Web doit être véridique, exacte, à jour et complète. La Société se fie à l'information que vous fournissez. Vous serez seul responsable pour toute perte, tous dommages et tous coûts additionnels que vous, la Société ou toute autre personne pourra encourir en raison du fait que vous aurez fourni une information fausse, inexacte, incorrecte ou incomplète. Sans limiter ce qui précède, il vous est expressément interdit d'utiliser le site Web, et vous consentez à ne pas utiliser le site Web, pour :

  • soumettre toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation;
  • soumettre toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers;
  • soumettre toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de toute autre personne ou entité;
  • soumettre des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale;
  • usurper l'identité de quelqu'un;
  • soumettre des informations qui contiennent des virus, des « Cheval de Troie », des vers, des bombes logiques, des « cancelbots » ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

En soumettant du contenu sur le site Web, vous accordez à la Société le droit (incluant les droits moraux) et une licence de façon gratuite, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence à de multiple tiers et non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer, exposer et présenter le contenu, en tout ou en partie, et d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres quelqu'en soit leur forme, support ou technologie, connue ou développée dans le futur, et ce pour le monde entier et pour toute la durée des droits pouvant être rattachés à un tel contenu. Vous garantissez également que le détenteur de tous droits, y compris les droits moraux, rattachés à un tel contenu, a renoncé à ces droits de façon complète et effective et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder de façon valable et irrévocable la licence mentionnée ci-avant. Sous réserve des dispositions ci-avant mentionnées, le propriétaire dudit contenu soumis par l’entremise du site Web reste titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu.

8. Absence de garantie, dénégation de responsabilité, exclusions et limitations de responsabilité

Vous accédez au site Web et utilisez le site Web à vos propres risques. Le site Web vous est fourni sur une base « tel quel » et « tel que disponible », sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, qu'elle soit implicite ou expresse, y compris et sans limiter la généralité de ce qui précède, une représentation ou une garantie relative à l'exactitude, l'accessibilité, l'adaptation à un usage particulier, la qualité marchande, le rendement ou la durabilité, dans la mesure permise par la loi.

LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LE SITE WEB POURRA OPÉRER SANS ERREUR OU QUE LE SITE WEB ET SON SERVEUR NE CONTIENNENT AUCUN VIRUS OU TOUT AUTRE PROGRAMME POUVANT LES AFFECTER. SI VOTRE UTILISATION DU SITE WEB ENTRAINE L'ENTRETIEN OU LE REMPLACEMENT D'ÉQUIPEMENT OU DE DONNEES, LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES COÛTS Y AFFÉRENTS.

La Société ne sera en aucun cas responsable envers vous ou toute autre personne de pertes ou de dommages en raison du site Web ou des présentes conditions d'utilisation, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède, une perte de données, d'entreprise, de marchés, de revenus, d'épargne, de profits, d'utilisation, de production, de réputation ou d'achalandage, prévus ou autres (qu'ils soient contractuels, délictuels ou visés par un autre principe de droit ou d'équité), attribuables ou reliés à votre utilisation du site Web ou à son utilisation par une autre personne, nonobstant le fait que la Société peut avoir été informée de l'éventualité de tels pertes ou dommages.

L'exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites dans certaines juridictions. Ces interdictions statutaires pourraient vous être applicables.

9. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause de la Société, ses dirigeants, administrateurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du site Web ou de votre contravention aux dispositions des présentes conditions d’utilisation. La Société devra vous aviser promptement de toutes telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

10. Protection des renseignements personnels

La Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité, que vous pouvez consulter sur le site Web. La Société peut modifier sa Politique de confidentialité de temps à autre, à son entière discrétion, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne, en adoptant une Politique en matière de confidentialité révisée, accessible par l'intermédiaire du site Web. En acceptant les présentes conditions d'utilisation et à chaque fois que vous utilisez le site Web, vous consentez à ce que la Société recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels conformément à sa Politique de confidentialité telle qu'elle existe au moment pertinent.

11. Liens vers d’autres sites

Pour votre convenance, le site Web peut inclure des liens ou des renvois à d'autres sites Internet ou ressources et à des entreprises exploitées par des tiers (collectivement les « autres sites »). Les autres sites sont indépendants de la Société, et la Société n'est aucunement responsable des autres sites ou de leurs activités, produits, services ou contenu et n'exerce aucun contrôle sur ceux-ci. La Société ne commandite ni ne recommande d'autres sites ou leurs activités, produits, services ou contenu, sauf si expressément indiqué par écrit. Si vous utilisez les autres sites et faites affaires avec les propriétaires ou exploitants des autres sites, vous le faites à vos propres risques, et vous vous engagez à ne présenter aucune réclamation à la Société reliée à votre utilisation des autres sites ou à vos relations avec leurs propriétaires ou exploitants. Entre vous et la Société, les présentes conditions d'utilisation, avec toutes les adaptations nécessaires, s'appliquent à votre accès et à votre utilisation des autres sites et à leurs activités, produits, services et contenu.

12. Résiliation

Nonobstant toute autre disposition contenue aux présentes conditions d'utilisation, la Société peut, à son entière discrétion, modifier, discontinuer, restreindre, suspendre ou résilier le site Web, en tout ou en partie, sans avis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La Société peut, à son entière discrétion et à des fins pratiques, résilier en tout temps, de façon temporaire ou permanente, les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder et d'utiliser le site Web sans avis, sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. Dans un tel cas, vous vous engagez à détruire tout matériel téléchargé en votre possession, que ce soit sous forme électronique ou en version imprimée.

Si les présentes conditions d'utilisation ou votre autorisation d'accéder ou d'utiliser en tout ou en partie le site Web est résiliée pour quelque motif que ce soit, les présentes conditions d'utilisation et toute autre convention existant alors entre vous et la Société continuera de s'appliquer et de vous lier quant à votre accès et votre utilisation antérieurs du site Web et quant à toute autre question connexe.

13. Lois applicables et résolution des différends

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province du Québec, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire de Montréal, province du Québec.

14. Dispositions générales

Advenant qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation serait jugée illégale, nulle ou inopposable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors réputée être retranchée des présentes conditions d'utilisation et les autres dispositions demeureront alors en vigueur et demeureront pleinement applicables. Les dispositions des présentes conditions d'utilisation s'appliquent au profit de la Société et de ses fournisseurs et de leurs successeurs, ayants droit et personnes liées, et s'appliquent à votre profit et au profit de vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit et représentants successoraux et vous lient. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du site Web, les présentes conditions d’utilisation constituent l'entente complète entre vous et la Société relativement à l'utilisation du site Web. Vous ne pouvez céder les présentes conditions d'utilisation ou les droits et obligations qu'elles vous confèrent sans le consentement préalable écrit et exprès de la Société, que la Société peut refuser à son entière discrétion. La Société peut pour sa part céder les présentes conditions d'utilisation et les droits et obligations qu'elles lui confèrent sans votre consentement. Aucun consentement ou renonciation par une partie à un manquement ou à un défaut par une autre partie dans le cadre des présentes conditions d'utilisation : (a) ne doit pas être interprété comme un consentement ou une renonciation à un manquement ou au défaut continu ou à tout autre manquement ou défaut de ces obligations ou de toute autre obligation de cette partie; ou (b) ne sera opposable que si donné par écrit et signé par toutes les parties.